Révolution française : les Parlementaires ont eux-mêmes scié la branche qui les soutenait.

Représentation du Lit de Justice tenu par Louis XVI le 6 août 1787 à Versailles, estampe d'Abraham Girardet (1764-1823)

(N° d'inventaire : invgravures888. H. : 26 cm ; L. : 33 cm. Châteaux de Versailles et de Trianon).

"Personnages ambitieux, infatués de leur puissance, riches financièrement, redoutés de tous, et pas seulement des plaideurs, nourrissant une sympathie non avouée pour les idées jansénistes, redoutables dialecticiens, connaissant parfaitement les lois et les coutumes, familiers de toutes les roueries offertes par la procédure judiciaire, ayant malheureusement tendance à abuser de leur savoir, de leurs qualités et du prestige dont ils jouissaient, les Parlementaires savaient se montrer perspicaces dès lors qu'il s'agissait de défendre leurs intérêts. Mais parce qu'ils étaient souvent gonflés de suffisance et surtout qu'ils étaient davantage des hommes du passé que des magistrats tournés vers l'avenir, ils n'ont pas compris la gravité de la crise dont la France souffrait en 1787. Leur orgueil hautain, leur intime conviction d'être les premiers de la Nation, en ont fait des aveugles. Et cependant, ces travailleurs méticuleux, ces hommes de robe, vaguement jaloux de la noblesse d'épée, sont à l'origine de la grande tradition dont la magistrature d'aujourd'hui a raison d'être fière.

La Révolution, que les Parlementaires ont tout bas appelée de leurs vœux, et à la naissance de laquelle ils ne furent pas étrangers, leur fut fatale. C'est que ces hauts magistrats n'ont pas compris qu'appartenant à une classe sociale privilégiée ils étaient, de ce fait même, liés à la monarchie qu'ils n'aimaient guère et à la société d'Ordres qu'ils ont cru éternelle. Les principes de la souveraineté nationale ne furent pas perçus par eux. Cet aveuglement ne leur permit pas de survivre au tourbillon révolutionnaire.

Louis XII, roi de France (1462-1515), lithographie de Ch. Villain (actif au 19e siècle) imprimeur lithographe

(N°d'inventaire : LP8.48.1. L. : 23.7 cm.châteaux de Versailles et de Trianon).

Louis XII proclamé "Père du Peuple" aux états généraux de Tours, 14 mai 1506, vers 1835, par

Jean-Louis Bézard  (1799-1881) d'après le peintre, Michel-Martin Drölling (1786-1851) (N° d'inventaire :

MV2272. H. : 400 cm ; L. : 715 cm. Châteaux de Versailles et de Trianon).

Victimes à la fois de leurs qualités et de leurs défauts, les Parlementaires ont commis une triple erreur :

1. Ils eurent tort, sous les règnes de Louis XII et de François 1er, d'accepter de bénéficier du système de la vénalité des charges. Certes, ils purent ainsi constituer d'immenses fortunes. Devenus des magistrats comme les autres, ils perdirent une partie de la respectabilité et de la considération qui les entouraient du temps où ils étaient encore choisis par le roi ou cooptés par leurs pairs. Au fil des années, ils cessèrent, souvent à tort d'ailleurs, d'être parés du prestige dont ils avaient si longtemps joui et leur réputation d'indépendance s'estompa peu à peu.
2. En 1604, poussés sans doute par un sentiment de caste qui témoigne de leur ambition, ils acceptèrent de bénéficier des dispositions offertes par l’Édit de la Paulette permettant, moyennant le versement d'une somme importante, d'acheter l'hérédité de leur charge. Ils n'apparaissent plus dorénavant comme les défenseurs de la nation, mais comme des juges préoccupés avant tout de sauvegarder leurs intérêts.
3. Le 23 septembre 1788 pourquoi, après avoir affaibli le gouvernement royal en s'opposant systématiquement à toute réforme structurelle de l’État, refusent-ils brusquement de se prononcer en faveur du dédoublement du Tiers aux États Généraux de mai 1789 ? Sans doute est-ce par crainte de perdre les avantages dont ils jouissaient en tant que membres privilégiés d'une "société d'Ordres" ?Ils ont, ce jour-là, commis une faute que les hommes de la Révolution ne pouvaient ni ignorer, ni pardonner.

La disparition des Parlements se fit en quatre étapes :

1. Le 3 novembre 1789, l'Assemblée Nationale Constituante décida de proroger indéfiniment les vacances parlementaires. Seule, demeura en fonction, provisoirement d'ailleurs, la Chambre des Vacations.
2. Le 24 mars 1790, à l'étonnement d'un grand nombre de Parlementaires qui, aveuglément, n'avaient pas compris la portée de la mesure adoptée le 3 novembre 1789, le Parlement de Paris, ainsi que tous les Parlements de province, sont purement et simplement supprimés.
3. La loi du 16 août 1790 réorganisant la justice ne fait nullement mention, dans le nouvel éventail des tribunaux français, de l'existence des Parlements. C'est une cruelle déception pour les magistrats qui s'obstinaient à espérer que les Parlements renaîtraient de leurs cendres.
4. A l'automne 1790, le Chambre des vacations, dernier souvenir des défunts Parlements, disparut à son tour.

C'est ainsi qu'il fut mis fin à une des plus grandes institutions de la Monarchie française.

On ne peut oublier que les Parlementaires, ces hommes qui avaient tenu tête aux rois de France, qui avaient rêvé d'un grand destin, qui croyaient que leur puissance les mettrait à l'abri de tous les remous secouant la France, ont eu, pour nombre d'entre eux, une fin misérable. En 1793, l'épuration sanglante qui frappa les anciens magistrats ne les épargna pas.

Peut-on expliquer la brutalité avec laquelle disparut ce corps prestigieux dont on ne peut ignorer qu'il est à l'origine de la plupart des traditions qui font aujourd'hui l'honneur de la magistrature française, et dont le souvenir hante encore les grandes Cours de Justice de la République ?

Il semble bien que l'aveuglement des Parlementaires, né de leur esprit de caste et alimenté par un sentiment d'orgueil difficile à admettre, ait contribué à leur perte. Juges professionnellement irréprochables, mais politiquement travaillés par des courants divers, philosophiquement souvent, religieux parfois, ils ont eux-mêmes scié la branche qui les soutenait. Ils pouvaient participer au sauvetage de la Monarchie en l'aidant à se transformer dans un sens qui lui aurait permis de se réformer. Ils ont disparu pour ne point l'avoir fait. Il y a là une grande leçon à méditer."

Source : Aimé Bonnefin, La monarchie française (987-1789), constitution et lois fondamentales, éd.France-Empire, Paris, 1987, p.330-332.

La personne du roi est inviolable et sacrée.

Proclamation de la Constitution, place du marché des Innocents, 14 septembre 1791, par Jean-Louis Prieur (1759-1795).
Dépôt du Département des arts graphiques du musée du Louvre conservé au musée Carnavalet à Paris
(H. : 22,5 cm ; L. : 28,2 cm. N° d'inventaire : RF6221 ; D7724. Encre noire, estompe, lavis gris, mine de plomb, pierre noire, pinceau , plume).

"L'idée mystique que le roi, de par sa fonction, son origine, sa religion et surtout de par l'auréole que le sacre lui conférait, devait être à l'abri de toute atteinte physique était si profondément ancrée dans l'esprit et sans doute dans les cœurs de tous le Français que les Constituants en firent mention dans la constitution du 3 septembre 1791. L'article 2 du chapitre II de cette constitution est ainsi rédigé : "La personne du roi est inviolable et sacrée.""

Source : Aimé Bonnefin, La monarchie français (987-1789), constitution et lois fondamentales, éd. France-Empire, Paris, 1987, p.251.

La monarchie française n'est pas patrimoniale, mais usufruitière.

""Les princes, disait Jean Bodin en 1576, ne sont qu'usufruitier, ou pour mieux dire, usagers du domaine public." Cette idée que le roi n'est pas propriétaire de la couronne remonte très avant dans le temps. Déjà Juvénal des Ursins (1388- 1473) le rappelait au roi Charles VII (1403-1461) dont il était le chancelier.

La monarchie française n'est pas patrimoniale, mais usufruitière, ce qui a pur conséquence première de faire de la royauté "une fonction" que le roi reçoit de Dieu et qu'en conséquence il est tenu d'assurer conformément aux engagements qu'il a contractés le jour de son sacre, en prononçant le serment "au peuple chrétien", c'est-à-dire "au peuple français", sans distinction de personnes, de classes ou d'ordres.

Toutefois, il existe entre l'usufruit tel que le conçoit le droit privé et l'usufruit royal une différence fondamentale qu'il convient de ne jamais perdre de vue. Alors que, pour les particuliers, la jouissance de l'usufruit s'éteint avec le décès du bénéficiaire, l'usufruit royal est intégralement et immédiatement transmissible à l'héritier d'un roi défunt... et cela en vertu de l'adage qui, à travers le temps et en dépit des retournements de l'histoire, assure la continuité de la vie de la nation française : "En France, le roi ne meurt pas.""

Source : Aimé Bonnefin, La monarchie française (987-1789), constitution et lois fondamentales, éd. France-Empire, Paris, 1987.

Rapport de von Obenaus sur le Roi de Rome, fils de Napoléon et duc de Reichstadt (1811-1832).

Portrait du roi de Rome, réalisé par le baron Gérard (1770-1837), conservé au château de Fontainebleau (hauteur : 60 cm, longueur : 49 cm ; n° d'inventaire : F1987.4).

"Le duc brûle de se distinguer. Il est prompt dans ses résolutions et possède une confiance sans borne dans son habileté, comme dans son étoile. Son imagination franchit tous les obstacles, n'admet aucune impossibilité. Il est doué d'un talent tout particulier qui lui permet de lire dans l'esprit des autres et de se les gagner après les avoir séduits en feignant d'entrer dans leur vues. C'est ainsi qu'il excelle à abuser. Il marche vers son but avec une infatigable ardeur et croirait se déshonorer en faisant un seul pas en arrière. Il ne cède qu'à la dernière extrémité devant la force des choses. Cet ensemble de qualité met certainement le Prince en état d'accomplir, dans sa situation politique, quelque chose de rare, lorsque le temps et l'expression auront mûri son jugement et sa raison. Son esprit est trop bien doué et trop bien cultivé pour que le train régulier d'une vie de garnison suffise à l'occuper... Il est digne d'être l'héritier de la gloire éternelle."

Le duc de Reichstadt par Menconi Domenico Antonio Maria (1762- ?), buste en marbre blanc conservé au château de Fontainebleau (hauteur : 69,5 cm, longueur : 32 cm, profondeur : 28 cm ; n° d'inventaire : N3108.)

Source : Gilbert Martineau, Le Roi de Rome, éd. France-Empire, Paris,1982, p. 190-191.

1789, 1830, 1848 : Des intérêts individuels ont fait le reste.

Portrait de Louis-Philippe d'Orléans, duc de Chartres (futur roi Louis-Philippe) à Reichenau, de Louis Charles Auguste Couder (1789-1873) d'après Franz Xaver Winterhalter (1806-1873). Huile sur toile conservée au musée Condé à Chantilly (n° d'inventaire PE491 ; H. 105 cm, L. 70 cm).

"Madame de Staël a raison, les grands mouvements populaires se font par un besoin de changement que dans leurs malaises éprouvent les nations.

Ces premiers mouvements, les intérêts individuels s'en emparent et conduisent toujours les nations au delà du but qu'elles voulaient atteindre.

Ainsi, les Parisiens en prenant la Bastille, en 1789, ne voulaient, certes, ni l'emprisonnement, ni le procès, ni la mort du roi Louis XVI.

Ainsi, les Parisiens en criant, vive la Charte ! en 1830, ne voulaient ni la chute de Charles X, ni l'appel au trône du duc d'Orléans.

Ainsi, les Parisiens en criant vive la Réforme ! en 1848, ne voulaient ni la chute du roi Louis-Philippe ni la République.

Ce qu'ils voulaient en 1789, c'était une constitution.

Ce qu'ils voulaient en 1830, c'était le retrait des ordonnances.

Ce qu'ils voulaient en 1848, c'était un changement de ministère, c'était la réforme électorale.

Des intérêts individuels ont fait le reste.

Après cela, notre avis, à nous, est que, comme la Providence ne peut opérer que par des moyens humains, ces intérêts individuels sont les moyens dont se sert la Providence."

Source : Alexandre Dumas, Histoire de la vie politique et privée de Louis-Philippe, éd. Olivier Orban, Paris, 1981, p.30.

Louis-Philippe, le 29 avril 1825, rectifie la définition du congé.

Louis-Philippe et sa famille, château de Compiègne (H. : 32.8 cm, Longueur : 24.7 cm ; gravure sur bois, papier ; n° d'inventaire : C2006.0.117).

"On l'assimile à oisiveté et c'est une erreur fâcheuse, car on ne doit jamais être oisif et au contraire, on doit profiter du jour de congé pour faire ce qu'on n'a pas le temps de faire les autres jours."

Source : Anne Martin-Fugier, La vie quotidienne de Louis-Philippe et de sa famille, 1830-1848, éd. Hachette, 1992, p.187.

Le sacrifice de don Juan, père de Juan Carlos, pour la réconcilation des adversaires de 1936 et pour la démocratie en Espagne.

 Le prince des Asturies Juan Carlos et son père don Juan, comte de Barcelone.

"Devant l'évidence des réalités tant intérieures qu'extérieures, don Juan ne pouvait que tirer les enseignements que lui dictait le leadership américain. Il ne s'agissait nullement d'un virage idéologique. Sa conception de la légitimité comme celle qu'il se faisait de la démocratie lui interdisaient toute compromission avec le régime franquiste. Mais le devoir d'un roi est de penser à l'avenir de la dynastie. Il lui faut voir loin pour voir juste. Là où les hommes politiques obéissent à une loi contingente qui efface leur action dès qu'ils ne sont plus en mesure de l'assumer, les souverains, héritiers d'une continuité immanente, gardiens d'un patrimoine qui ne leur appartient pas en propre, relèvent d'une autre loi qui les projette, s'ils sont nés, dans la perpétuation instinctive de l'Histoire. En cette matière, don Juan avait retenu la leçon de son père, de la même manière que Juan Carlos, au prix d'une messe franquiste qui vaudra bien un trône démocratique, apprendra tout du sien.

Ainsi la véritable histoire de l'actuel roi d'Espagne, loin de commencer avec son règne, puise-t-elle ses racines dans celui sacrifié de don Juan. Car nul n'aurait accordé durablement crédit au simple successeur royal de Franco si ce dernier n'avait été, aussi et surtout, investi de la légitimité à la fois dynastique et démocratique que le comte de Barcelone saura maintenir tout au long de son règne symbolique.

Le comte de Barcelone devant le portrait de son fils Juan Carlos, Roi d'Espagne.

Cette monarchie de l'ombre soudé dans une première réconciliation des adversaires de 1936 sera garante trois décennies plus tard d'une nouvelle réconciliation, exemplaire, de ces deux Espagnes, dont l'une, se désolait le poète Antonio Machado au cœur des années 1930, "glacerait toujours le cœur de l'autre"."

Source : Philippe Nourry, Juan Carlos, éd. Tallandier, Paris, 2011, p.94-95.