""Les princes, disait Jean Bodin en 1576, ne sont qu'usufruitier, ou pour mieux dire, usagers du domaine public." Cette idée que le roi n'est pas propriétaire de la couronne remonte très avant dans le temps. Déjà Juvénal des Ursins (1388- 1473) le rappelait au roi Charles VII (1403-1461) dont il était le chancelier.
La monarchie française n'est pas patrimoniale, mais usufruitière, ce qui a pur conséquence première de faire de la royauté "une fonction" que le roi reçoit de Dieu et qu'en conséquence il est tenu d'assurer conformément aux engagements qu'il a contractés le jour de son sacre, en prononçant le serment "au peuple chrétien", c'est-à-dire "au peuple français", sans distinction de personnes, de classes ou d'ordres.
Toutefois, il existe entre l'usufruit tel que le conçoit le droit privé et l'usufruit royal une différence fondamentale qu'il convient de ne jamais perdre de vue. Alors que, pour les particuliers, la jouissance de l'usufruit s'éteint avec le décès du bénéficiaire, l'usufruit royal est intégralement et immédiatement transmissible à l'héritier d'un roi défunt... et cela en vertu de l'adage qui, à travers le temps et en dépit des retournements de l'histoire, assure la continuité de la vie de la nation française : "En France, le roi ne meurt pas.""
Source : Aimé Bonnefin, La monarchie française (987-1789), constitution et lois fondamentales, éd. France-Empire, Paris, 1987.
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